Mentions Légales

Dernière mise à jour : 25/03/2025

Mentions Légales

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Statut du propriétaire : Anvesana SASU
Propriétaire : Jeanne MARCADE
Adresse postale du propriétaire : 190, montée du Trigan 06610 La Gaude, FRANCE
Créateur du site : Guillaume MONROLIN
Responsable de la publication : Jeanne MARCADE – contact@anvesanayoga.com
Webmaster : Jeanne MARCADE – contact@anvesanayoga.com
L’hébergeur du site est : PlanetHoster, 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada, H7P 0G1, [+33 1 76 60 41 43](tel:+33176604143)

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Responsabilité

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Nous traitons ces données conformément à notre politique de confidentialité, que vous pouvez consulter sur notre site. Nous nous engageons à ce que la collecte de ces données soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Informations supplémentaires à la protection des données

Responsable du traitement de données est : Jeanne MARCADE
Délégué à la protection des données est : Jeanne MARCADE
Contacter le délégué à la protection des données : contact@anvesanayoga.com

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Jeanne MARCADE s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment à l’utilisateur d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que nous traitons des données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles anvesanayoga.com les traite.

Gestion des données personnelles.

L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Finalité des données collectées

Nous sommes susceptibles de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
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pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
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droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
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Dès que nous avons connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, nous nous engageons à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment anvesanayoga.com utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données par écrit à l’adresse suivante : contact@anvesanayoga.com.

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait voir corrigées, mises à jour ou supprimées, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à anvesanayoga.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de merellia.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

Nous nous interdisons de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme «non adéquat» par la Commission européenne sans en informer préalablement l’utilisateur. Pour autant, nous restons libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD: n° 2016-679).

Nous nous engageons à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations de l’utilisateur est portée à la connaissance du délégué à la protection des données, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs anvesanayoga.com ne collecte aucune «données sensibles».

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de anvesanayoga.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de anvesanayoga.com sont principalement les agents de notre service client.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site anvesanayoga.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de anvesanayoga.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site anvesanayoga.com.

Sécurité

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Lors du traitement des données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

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