1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ANVESANA propose et vend des cours de yoga en présentiel, spécifiquement orientés vers l'accompagnement de la pratique de l'apnée.

Les cours sont accessibles aux débutants comme aux pratiquants ayant déjà une expérience du yoga ou de l'apnée.

2. Organisateur

3. Description des cours

ANVESANA propose des cours de yoga visant notamment à développer des qualités utiles à la pratique de l'apnée :

• respiration et conscience respiratoire ;
• mobilité et souplesse ;
• relaxation et relâchement ;
• concentration et présence ;
• gestion du calme et des sensations corporelles.

Les cours ont lieu en présentiel chaque mercredi de 19h30 à 20h30.

Lieu :
Studio Yoga Mala
15 Boulevard Lech Walesa
Quartier du Port
06300 Nice, France

Les horaires peuvent exceptionnellement être modifiés en cas de fermeture du studio, d'indisponibilité de l'enseignante ou de circonstances exceptionnelles. Les participants concernés sont informés dans les meilleurs délais.

4. Formules proposées

5. Fonctionnement des abonnements

Lors de la souscription ou du renouvellement d'un abonnement, le client bénéficie des 4 prochaines séances de yoga.

Une absence ne donne donc droit à aucune séance supplémentaire et ne prolonge pas la durée de l'abonnement.

L'accès aux séances reste soumis aux places disponibles et, lorsque cela est prévu par le système de réservation, à une réservation préalable.

6. Inscription et réservation

L'inscription aux cours s'effectue en ligne via le système de réservation mis à disposition par ANVESANA.

Le nombre de participants pouvant être limité, l'accès à une séance peut être soumis à la disponibilité des places.

La souscription d'un abonnement ne permet pas d'assister à une séance affichée comme complète sans réservation préalable lorsque celle-ci est requise.

7. Paiement

Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via Stripe.

Le cours à l'unité fait l'objet d'un paiement unique.

Les abonnements mensuels et trimestriels font l'objet de prélèvements automatiques respectivement chaque mois ou tous les trois mois, selon la formule choisie.

En cas d'échec d'un paiement récurrent, ANVESANA pourra suspendre l'accès aux cours jusqu'à régularisation du paiement.

8. Renouvellement et résiliation des abonnements

Les abonnements mensuels et trimestriels sont souscrits sans durée minimale d'engagement et sont renouvelés automatiquement.

Le client peut demander la résiliation de son abonnement à tout moment.

La résiliation empêche le prochain renouvellement automatique et prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Les sommes déjà réglées pour la période en cours restent dues et ne donnent pas lieu à un remboursement au prorata.

9. Absence et annulation par le client

Pour un cours acheté à l'unité, toute absence du client entraîne la perte de la séance réservée et ne donne droit à aucun remboursement.

Pour les abonnements, toute séance non suivie par le client est considérée comme consommée conformément à l'article 5 des présentes CGV.

Aucune séance manquée ne peut être reportée, décalée, remplacée ou remboursée.

10. Modification ou annulation d'un cours par ANVESANA

ANVESANA peut exceptionnellement être amenée à modifier ou annuler une séance, notamment en cas d'indisponibilité de l'enseignante, de fermeture du studio ou de circonstance exceptionnelle.

Les participants concernés sont informés dans les meilleurs délais.

Lorsqu'une séance comprise dans un abonnement est annulée par ANVESANA, une solution de remplacement pourra être proposée. Si aucune solution de remplacement ne peut être proposée, ANVESANA pourra procéder à un remboursement ou proposer une compensation appropriée.

11. Droit de rétractation

Lorsque la réglementation applicable prévoit un droit de rétractation, le consommateur dispose du délai légal applicable à compter de la conclusion du contrat.

Certaines prestations de services relatives à des activités de loisirs susceptibles d'être fournies à une date ou pendant une période déterminée peuvent être exclues du droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Lorsque le client demande expressément que l'exécution d'une prestation commence avant l'expiration du délai légal de rétractation, les conditions et conséquences prévues par la réglementation applicable s'appliquent.

12. Conditions de participation

Les cours de yoga constituent une activité physique. Le participant déclare être en mesure de pratiquer une activité physique adaptée à sa situation.

Le participant s'engage à informer l'enseignante de toute blessure, limitation physique ou autre élément pertinent pouvant avoir une incidence sur sa pratique.

Chaque participant reste responsable de l'adaptation de sa pratique à ses capacités et doit respecter les consignes données pendant le cours.

L'enseignante peut demander à un participant de modifier ou d'interrompre un exercice lorsqu'elle estime que celui-ci présente un risque pour sa sécurité.

13. Responsabilité

Le participant pratique sous sa propre responsabilité et s'engage à respecter les consignes de sécurité et les indications données pendant les cours.

ANVESANA dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité.

ANVESANA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment du non-respect des consignes, d'une contre-indication connue et non signalée, d'informations inexactes communiquées par le participant ou d'une pratique non conforme aux indications de l'enseignante.

Les effets personnels restent sous la responsabilité de leur propriétaire. ANVESANA ne pourra être tenue responsable en cas de perte, vol ou détérioration.

14. Force majeure

ANVESANA ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations lorsqu'il résulte d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence applicable.

ANVESANA informera les participants concernés dans les meilleurs délais et mettra en œuvre, dans la mesure du possible, une solution adaptée.

15. Propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques, supports, exercices, méthodes et documents éventuellement communiqués dans le cadre des cours sont destinés à un usage personnel du participant.

Toute reproduction, diffusion, commercialisation, transmission ou exploitation des contenus sans autorisation préalable d'ANVESANA est interdite.

16. Photographies et vidéos

Des photographies ou vidéos peuvent éventuellement être réalisées pendant les cours.

Toute utilisation d'une photographie ou d'une vidéo permettant d'identifier un participant à des fins de communication ou de promotion fera l'objet d'une autorisation distincte lorsque celle-ci est requise.

Le refus d'autoriser l'utilisation de son image n'a aucune conséquence sur l'accès aux cours.

17. Données personnelles

Dans le cadre de l'inscription et de la gestion des cours, ANVESANA peut collecter notamment les données suivantes :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• informations relatives aux inscriptions et réservations ;
• informations nécessaires à la gestion des paiements et abonnements.

Ces données sont utilisées notamment pour gérer les inscriptions, les réservations, les paiements, les abonnements et les communications liées aux services proposés par ANVESANA.

Les données peuvent être traitées par les prestataires techniques utilisés pour assurer ces services, notamment GoHighLevel pour la gestion des contacts et des inscriptions et Stripe pour les paiements.

ANVESANA ne vend pas les données personnelles de ses clients et ne les partage pas à des fins commerciales avec des tiers.

Conformément à la réglementation applicable, le client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité et d'opposition.

Pour exercer ses droits ou obtenir davantage d'informations, le client peut contacter ANVESANA à : [email protected] .

18. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables à la médiation de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à ANVESANA et en l'absence de réponse satisfaisante ou de réponse dans le délai applicable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.

19. Réclamation

Toute réclamation doit être adressée en priorité à ANVESANA par écrit à l'adresse suivante :

[email protected]

ANVESANA s'efforcera de rechercher une solution amiable avec le client.

20. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit commun applicables.

21. Acceptation des CGV

En validant son inscription ou sa souscription, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Le client reconnaît notamment avoir été informé :

• du prix et des caractéristiques essentielles de la prestation ;
• des modalités de réservation et de paiement ;
• du fonctionnement des abonnements et de leur renouvellement automatique ;
• des modalités de résiliation ;
• de l'absence de remboursement au prorata lors d'une résiliation ;
• du fonctionnement des 4 prochaines séances incluses dans chaque période d'abonnement ;
• du fait qu'une séance manquée ne peut pas être récupérée ou reportée.